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Droits réservés et licence restreinte
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Absence de sollicitation et juridiction
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Décharge de responsabilité – Information et données. L’information fournie par MF Global et ses affiliées et l’information provenant d’autres sources sur ce site ne font l’objet d’aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Ni MF Global ni ses entités affiliées ni aucun tiers détenteur, bailleur de licence ou fournisseur d’informations utilisées ou disponibles par ce site, y compris les données des marchés, l’information sur les cotes et les bases de données, et incluant les nouvelles, articles, textes, graphiques, clips audio ou vidéo, diffusions et séminaires (« données »), ne font de déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, ni n’en sont responsables, à l’égard des données ou de leur utilisation, y compris mais sans s’y limiter que i) les données vont satisfaire vos besoins ou qu’elles seront disponibles à un moment précis ou pour un usage précis ou seront sans faute, ou ii) que les données sont à jour, précises, à la suite les unes des autres, dignes de foi, complètes ou appropriées à une fin quelconque.
Non-conseil. Les données sont fournies à titre de renseignements seulement et n’ont pas pour objet de fournir des conseils en matière de placement, de finance, de droit, de comptabilité ou de fiscalité et ne doivent pas être suivies comme des conseils. Pour plus de clarté, il se peut que les cotes « en temps réel » affichées sur ce site, surtout en périodes de forts volumes de négociation et de volatilité des marchés, ne reflètent pas le prix courant d’un titre.
Toutes les données sont protégées par le droit d’auteur et chaque fournisseur de données se réserve les droits d’auteur et de propriété intellectuelle à leur égard. Il est interdit de quelque façon de reproduire, retransmettre, diffuser, vendre, louer, distribuer, publier, répandre ou exploiter de façon commerciale les données fournies par ce site ou de les fournir à toute autre personne sans le consentement écrit préalable de MF Global et du fournisseur visé. L’utilisateur de ce site ne doit employer les données que pour son usage personnel et il doit garantir et indemniser MF Global, ses entités affiliées et chaque fournisseur de données contre toute perte ou responsabilité encourue par suite d’un manquement par l’utilisateur aux dispositions qui précèdent ou de tout autre usage fautif. Vous convenez que chaque fournisseur de données peut poursuivre l’application de ces dispositions directement contre vous.
Décharge de responsabilité à l’égard des systèmes électroniques
MF Global et ses entités affiliées s’efforcent d’offrir aux clients un service de négociation électronique convivial, fiable, sécuritaire et capable de satisfaire leurs besoins de négociation et de placement. Toutefois, des interruptions, des erreurs et d’autres lacunes de service peuvent se produire de temps à autre et être attribuables à divers facteurs dont certains sont hors du contrôle de MF Global et de ses filiales, comme des interruptions d’accès Internet, une panne de système chez un tiers fournisseur de services (comme les Bourses, les fournisseurs de données ou les fournisseurs de services de post-marché), et à des conditions de marché provoquant une volatilité générale, la volatilité d’un titre en particulier ou d’une catégorie de titres, ou encore une forte demande et de forts volumes de négociation.
Chacun de ces facteurs peut contribuer à entraîner des retards ou des erreurs du service ou des pannes de système. Les clients peuvent éprouver des difficultés d’accès à leurs comptes, de placement et d’annulation de leurs ordres. L’exécution des transactions peut en souffrir par conséquent.
Votre usage des services électroniques, en ligne ou de téléphonie à clavier, des logiciels, systèmes et installations fournies par MF Global ou ses entités affiliées est sujet aux conditions suivantes :
i) Les systèmes ne sont pas garantis. Ni MF Global ni les entités affiliées ni une tierce partie propriétaire ou bailleur de licence ou fournisseur d’équipement, de logiciels, de systèmes, services ou installations utilisés ou fournis à l’égard d’un service offert par MF Global ou une entité affiliée (les « systèmes ») ne sont responsables de toute déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, relativement aux systèmes ou à leur utilisation, en incluant mais sans s’y limiter à l’effet que les systèmes satisferont vos besoins ou qu’ils seront disponibles à un moment spécifique ou pour un usage spécifique, ou qu’ils fonctionneront sans erreur. Sans limiter ce qui précède, toute déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, directe ou indirecte à l’égard des systèmes et en vertu directement ou implicitement des lois, de la common law, des coutumes et usages du commerce, d’un programme ou d’une activité commerciale ou autrement, en incluant mais sans s’y limiter toute garantie de la qualité d’une marchandise ou de son adéquation à un objet donné est expressément exclue;
ii) Limite de responsabilité. L’utilisateur des systèmes convient que MF Global et les entités affiliées ne seront pas tenues responsables d’une perte ou d’un dommage résultant de l’utilisation des systèmes, en incluant mais sans s’y limiter une perte ou réclamation, un dommage résultant directement ou indirectement de la défaillance d’équipement électronique ou mécanique ou de lignes de communication, d’Internet, du téléphone ou de tout autre problème de connectivité, d’une panne d’électricité ou d’une panne de système d’un tiers.
Mise en garde sur la volatilité des marchés
En périodes de volatilité des marchés et de forts volumes de transactions, tant à l’ouverture du marché que pendant la séance de négociation, et aussi dans des situations de forts volumes de transactions sur ce qu’on appelle des « titres populaires », les clients des services de courtage peuvent éprouver des retards dans l’exécution de leurs ordres. Un retard dans le traitement d’un ordre au marché placé par l’entremise d’un service de courtage en ligne pendant une période de grande volatilité du marché ou de fort volume de transactions peut exposer le client à la possibilité de voir son ordre exécuté à un prix significativement différent du prix du marché au moment où l’ordre a été donné. Une fois l’ordre donné, il peut être difficile voire impossible de l’annuler avant qu’il ne soit exécuté.
En telles circonstances, MF Global et les entités affiliées n’encourent aucune responsabilité envers le client quant à la différence entre le prix du marché au moment où l’ordre est donné et celui où il est exécuté.
Afin de minimiser le risque en telle situation, le client devrait considérer la possibilité de placer un ordre à cours limité plutôt qu’un ordre au marché, en limitant le prix auquel l’ordre sera exécuté. Si vous placez un ordre au prix du marché, le courtier est tenu de l’exécuter aussitôt que possible sans égard au prix au moment de l’exécution. L’ordre à cours limité, d’autre part, sera exécuté uniquement à un prix spécifié (limite) ou mieux. Bien que le marché pour le titre visé puisse se situer à un point tel que l’ordre ne peut être rempli en totalité ou en partie, ce résultat peut être considéré plus désirable que le risque d’une confirmation à un prix indésirable.
Détection de virus
Lorsque vous utilisez ce site, il vous appartient de prendre des précautions raisonnables et d’entreprendre un balayage diagnostique de virus, vers, chevaux de Troie et autres éléments destructeurs. Il vous appartient aussi d’enregistrer une copie de sauvegarde complète et à jour de l’information contenue dans votre système informatique avant d’utiliser ce site.
Transactions avec les annonceurs
Votre correspondance ou vos transactions avec des annonceurs repérés sur le site, ou votre participation à leurs promotions, y compris le paiement et la livraison des biens ou services visés, et toutes autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations reliées à ces transactions ne lient que vous et l’annonceur. Vous convenez que ni MF Global ni une entité affiliée ou leurs dirigeants, administrateurs ou employés ne seront liés ou responsables pour quelque perte ou dommage encouru par suite de telles transactions ou en raison de la présence de tels annonceurs sur le site.
Indemnité
Vous convenez de garantir et d’indemniser MF Global et ses entités affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, agents et employés, leurs partenaires de marque ou autres partenaires contre toute réclamation ou poursuite, y compris les honoraires raisonnables des avocats, intentée par un tiers par suite d’un contenu que vous soumettez, affichez ou transmettez par le site, ou par votre utilisation du site, votre manquement aux règles ou votre atteinte aux droits d’un tiers. MF Global se réserve le droit, à ses frais, d’assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute instance sujette à indemnisation par vous.
Absence de conseil et de garantie
L’information sur le site, en incluant mais sans s’y limiter les bulletins, articles, opinions et avis, est fournie à titre de communication de formation seulement. Elle n’a pas pour objet de donner un avis en matière de droit, de placement, de valeurs mobilières, de comptabilité ou de fiscalité, et on ne doit pas y ajouter foi à ces égards. Vous ne devriez pas agir en fonction de l’information figurant sur le site ni y accorder foi sans prendre l’avis d’un professionnel.
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