Politique de confidentialité
1. Collecte de renseignements personnels
Lorsque vous ouvrez un compte chez MF Global, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels pour vous offrir des services financiers et des services connexes. Les renseignements personnels que nos recueillons auprès de vous comprennent ce qui suit :
- Renseignements financiers
- Adresse
- Renseignements bancaires
- Numéro d’assurance sociale et date de naissance (si vous êtes un particulier)
2. Usage et communication de renseignements personnels
MF Global peut utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour les fins suivantes :
- ouvrir et maintenir chez nous votre compte ou vos comptes;
- vous fournir les produits et services financiers dont vous faites la demande;
- permettre à une agence d’évaluation du crédit ou à un service semblable de vérifier votre identité (ou si vous êtes une société par actions ou une entité similaire, l’identité des personnes autorisées à négocier pour le compte) afin de se conformer à la réglementation sur le recyclage des produits de la criminalité et, dans certains cas, de déterminer votre viabilité financière de négocier avec MF Global;
- vous protéger et nous protéger contre les erreurs et la fraude;
- dispenser des services administratifs connexes;
- permettre aux courtiers chargés de comptes qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels de s’acquitter de leurs obligations contractuelles et réglementaires;
- vous fournir, sauf demande contraire de votre part, des renseignements sur d’autres produits et services susceptibles de vous intéresser;
- permettre à des tiers de remplir des obligations ou d’assurer des services destinés à soutenir des produits et services que nous fournissons (par exemple, l’impression de relevés). Lorsque nous transférons des renseignements personnels à un tiers fournisseur de services, nous ne transférons que les renseignements personnels nécessaires pour assurer le rôle ou le service à l’égard duquel les services du tiers ont été retenus. Dans la mesure où l’une de nos sociétés affiliées ou l’un des tiers fournisseurs de services dont nous retenons les services se trouve à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, les renseignements personnels qui lui sont transférés sont assujettis à la législation de la compétence étrangère de cet endroit, dont à la législation régissant la divulgation des renseignements personnels;
- advenant la vente de la totalité ou d’une partie de nos activités, nous pourrions communiquer des renseignements personnels à une société acquérante, dans le cadre du contrôle diligent et/ou de la réalisation de la transaction;
- respecter les exigences légales et réglementaires, notamment celles de l’OCRCVM, des commissions provinciales de valeurs mobilières, des diverses bourses auxquels appartient MFG, dont celles aux États-Unis, ainsi que les exigences de l’Agence du revenu du Canada.
3. Consentement
En ouvrant un compte chez MF Global, vous consentez à ce que MF Global recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément à l’énoncé contenu dans la présente convention. Nous n’allons ni utiliser ni communiquer vos renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont décrites dans la présente convention de protection des renseignements personnels, à moins que nous n’obtenions de vous le consentement préalable à cet usage ou que cette communication ne soit exigée ou permise par la loi. Ainsi, MF Global ne requiert pas votre consentement pour recueillir, employer ou communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants :
- Cette collecte, cet usage et cette communication sont à juste titre exigés dans le cours normal de la prestation de service à votre compte (p. ex., fournisseurs de services, courtier chargé de comptes pour la négociation de valeurs mobilières),
- Perception d’une dette que vous avez envers MF Global,
- À l’égard d’un organisme d’application de la loi, d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières ou d’un organisme d’autoréglementation comme l’OCRCVM, diverses bourses au Canada et aux États-Unis,
- À l’égard d‘un conseiller juridique en vue d’obtenir des conseils.
4. Correction des renseignements personnels
Il vous est possible d’examiner les renseignements que vous avez fournis à MF Global et d’y apporter des corrections. Il se peut que nous vous demandions de fournir les corrections par écrit. Vous pouvez adresser vos corrections, questions ou doléances en matière de protection des renseignements personnels au Chef responsable de la conformité, MF Global Canada Cie, 123, rue Front West, Bureau 1601, Toronto (Ontario) M5J 2M2.
5. Conservation des renseignements personnels
Si vous cessez d’être client de MF Global, notre société peut conserver en dossier vos renseignements personnels aussi longtemps qu’ils lui sont nécessaires ou que l’exigent les impératifs réglementaires.
EN OUVRANT UN COMPTE CHEZ MF GLOBAL, VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT À MF GLOBAL DE RECUEILLIR, D’UTILISER ET DE COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SELON L’ÉNONCÉ QUI EN EST FAIT DANS LA PRÉSENTE CONVENTION. IL SE PEUT QUE LES MODALITÉS DE NOTRE CONVENTION DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHANGENT, LE CAS ÉCHÉANT, APRÈS QUE VOUS AUREZ SIGNÉ LA PRÉSENTE CONVENTION. VEUILLEZ CONSULTER NOTE SITE WEB AU SUJET DES MISES À JOUR.
